Details de l'actualité

Clôture du séminaire sur l’accélération de la cadence de règlement des sinistres matériels en RC automobile.

19/12/2023

Ce vendredi 08 Octobre 2021 s’est tenu la session de clôture du séminaire sur l’accélération de la cadence de règlement des sinistres matériels en RC automobile.

Durant ces journées, qui ont connu une forte mobilisation, et lors des différents ateliers, les participants à ce séminaire ont pu produire des résolutions fortes visant à améliorer le secteur.

Il s’agit notamment :

  1. D’harmoniser, vulgariser et systématiser le constat à l’amiable en cas de sinistre automobile matériel ;
  2. De créer une Commission bipartite (assureurs, experts) en vue d’adresser les problématiques liées à l’expertise (agrément, évaluation, référentiel de prix de pièce, barème de vétusté, expertise par estimation, etc.)
  3. D’actualiser le barème de responsabilité en collaboration avec le régulateur;
  4. De supprimer l'accord préalable pour tous les dossiers de moins de 2 millions de FCFA;
  5. De mettre en place un Groupe de travail pour la rédaction de la nouvelle convention IRA (d’Indemnisation Rapide des Assurances) et des dispositions transitoires, qui prendront effet au 01/01/2022;
  6. De mettre en place un système automatisé de traitement des recours et de l’e-constat
  7. De sélectionner un cabinet pour rédiger le cahier des charges d’un système automatisé de traitement des recours et de l’e-constat et assister l’ASACI dans le choix de la solution cible.
  8. D’adopter une convention marché de paiement des stocks de recours inter-compagnie
  9. De mettre en place un comité de suivi et d'exécution des présentes résolutions.

Ces résolutions permettront à court terme une amélioration significative du règlement des sinistres pour les usagers qui sont au cœur de cette réflexion.

Cordialement.